Droit DU CONTRAT


  • Formation du contrat (vices du consentement, preuve...) ;
  • Exécution du contrat ;
  • Résiliation du contrat ;
  • Contrats spéciaux (vente, bail, mandat...), obligations et garanties spécifiques ;
  • Recouvrement de créances ;

DROIT DE LA RESPONSABILITE
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  • Responsabilité contractuelle ;
  • Responsabilité délictuelle (fait personnel, fait des choses, fait d'autrui...) ;
  • Régimes spéciaux (troubles de voisinage, incendie, responsabilité médicale...) ;
  • Réparation de préjudice ;